Politique de TVA et de livraison DDP

1. Prix et composition :
Les montants affichés intègrent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le total validé lors de la confirmation de commande correspond au montant à régler.
Aucun paiement complémentaire n’est requis à la livraison.

2. Champ d’application :
Le présent cadre concerne les commandes destinées à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.
La TVA est incluse dans les prix indiqués, sans formalité supplémentaire à accomplir.
En cas d’évolution des taux applicables, les prix sont ajustés en conséquence et l’information est communiquée avant la validation de la commande.

3. Modalité DDP :
Les commandes sont expédiées selon le mode DDP, avec droits et taxes acquittés avant l’arrivée en France.
Aucune démarche de dédouanement ni règlement additionnel n’est demandé au client.
Le transport est assuré par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi accessible sur l’ensemble du parcours.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est proposée par le service de contact afin de traiter la situation.

4. Douanes et conformité :
Chaque envoi comprend une facture commerciale et les documents nécessaires au dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les exigences françaises et européennes afin de faciliter le passage en douane.

5. Transparence tarifaire :

Les prix comprennent :

la TVA française (20 %)
les droits et frais d’importation
les frais de dédouanement

les éléments d’emballage et d’étiquetage conformes aux normes de l’Union européenne.
Aucun frais additionnel n’est demandé lors de la réception.

6. Facturation et justificatifs :
Après confirmation du paiement, une facture électronique est émise.
Elle précise le prix unitaire, la TVA et le montant toutes taxes comprises.
La facture peut être utilisée dans le cadre du service après-vente, des démarches fiscales ou de remboursement.
L’ensemble des coûts est présenté avant le paiement, sans éléments dissimulés.

7. Délais d’expédition et de livraison :
L’expédition intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après la fin du traitement de la commande.
La livraison est estimée entre 8 et 14 jours ouvrés, selon la zone et le transporteur.
Les frais supplémentaires résultant d’une adresse incorrecte ou d’un refus de réception restent à la charge du client.

8. Limites géographiques :
Le présent cadre s’applique à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.
Toute restriction légale ou logistique est portée à la connaissance du client avant la confirmation de la commande.

9. Service de contact :
Adresse : 1719 COOPER LAKES DR, GRAYSON, GA, 30017-2999
Téléphone : +1(516) 749-6478
E-mail : service@dreamcushionfit.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)